JUSTICE EN FRANCE:Reforme utile ou mise sous tutelle de l'indépendance des magistrats?

Un rapport qui tue le juge d'instruction

Créé le 31.08.09 à 07h59 | Mis à jour le 31.08.09 à 07h59  | 26 commentaires

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Le juge d'instruction vivrait-il ses dernières heures ? Le rapport du comité présidé par le haut magistrat Philippe Léger sur la réforme de la procédure pénale, qui doit être remis demain à Nicolas Sarkozy à l'Elysée, préconise notamment la disparition du juge d'instruction. Il serait remplacé par un « juge de l'enquête et des libertés ». En janvier, le chef de l'Etat avait lancé un pavé dans la mare en déclarant vouloir supprimer ce poste de magistrat indépendant. Le rapport, que s'est procuré Le Journal du Dimanche, estime qu'« il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur ». Il propose donc de confier tous les pouvoirs d'enquête au procureur. De quoi relancer la polémique.

Cette réforme fait partie des chantiers lancés par Rachida Dati et dont Michèle Alliot-Marie, la nouvelle garde des Sceaux, entend faire des « priorités ». Prévue en juin dernier, la remise des travaux du comité a finalement été repoussée après les élections européennes et le remaniement ministériel. W