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SITE INTERNET POUR LES DROITS DE L'HOMME
22 mars 2010

ENVIRONNEMENT:CITES DU 13 AU 25 MARS 2010/DOHA/QATAR

Spinecheek anemonefish, Papua New Guinea © WWF-Canon / Cat HOLLOWAY

175 gouvernements discuteront des mesures urgentes à prendre pour s’attaquer au commerce illégal
des espèces sauvages et protéger les moyens d’existence des pauvres en milieu rural

– Les Etats membres de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ont proposé de nouvelles mesures pour la conservation et l’utilisation durable du thon rouge, des populations d’éléphants, de plusieurs espèces de requins, coraux, reptiles, insectes et plantes.

Plus de 40 propositions seront ainsi soumises à considération lors de la prochaine conférence triennale de la CITES qui se tiendra à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars. Certains gouvernements proposent notamment de cesser d'appliquer la réglementation CITES à des espèces qui ne sont plus menacées grâce aux efforts de la Convention depuis son entrée en vigueur il y a 35 ans.

Les propositions soumises cette année (proposition 4, proposition 5 et proposition 6) reflètent à nouveau des opinions opposées quant à la meilleure manière d’améliorer la conservation et l’utilisation durable du plus grand animal terrestre.

Ours blanc et autres propositions

La menace potentielle que le changement climatique fait peser sur l’ours blanc a fait l’objet récemment de bien des discussions; les Etats-Unis cherchent à augmenter la protection de l’espèce par la CITES en demandant l’interdiction totale de son commerce international (proposition 3). L’Egypte et le Mexique cherchent respectivement à réduire les contrôles CITES sur le crocodile du Nil et le crocodile de Morelet, estimant que la situation de ces espèces dans la nature s’est améliorée (proposition 8 et proposition 9). A l’inverse, le Guatemala et le Honduras cherchent à faire appliquer les contrôles CITES à quatre espèces d’iguanes de plus en plus recherchés par les amateurs d’autres pays (proposition 11 et proposition 12). L’Etat plurinational de Bolivie propose l’adoption de mesures similaires pour un scarabée spectaculaire, Dynastes satanas (proposition 20), lui aussi recherché par les collectionneurs.

Madagascar demande l’inscription à l’Annexe II de 12 plantes endémiques (propositions 22-24, 26, 27, 30, 32-36 et 39-41), tandis que le Brésil et l’Argentine propose cette inscription pour le bois de rose (proposition 29) et le lignum vitae (proposition 42), arbres qui produisent des huiles essentielles largement utilisées en parfumerie et dans les cosmétiques.

  D’autres propositions demandent la levée des restrictions sur le commerce de certaines espèces, arguant qu’elles n’ont plus besoin d’une telle protection. Il s’agit d’Orothamnus zeyheri (proposition 37) et de Protea odorata (proposition 38) d’Afrique du Sud, et du lynx roux (proposition 2).

Les éléphants et l’ivoire:

Un débat qui dure depuis longtemps...

Le débat mondial au long cours sur l’éléphant d’Afrique met en balance les avantages que les recettes générées par les ventes d’ivoire pourraient procurer à la conservation et aux communautés locales qui vivent près de ces grands animaux potentiellement dangereux, et la crainte que ces ventes n’encouragent le braconnage.

La CITES a interdit le commerce international de l’ivoire en 1989. En 1997 et en 2002, reconnaissant que certaines populations australes de l’éléphant d’Afrique étaient saines et bien gérées, elle a autorisé l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe à vendre au Japon plus de 150 t d’ivoire de leurs stocks. Les ventes ont eu lieu en 1999 et en 2008 et ont rapporté 20 millions d’USD pour la conservation de l’éléphant et pour des programmes de développement des communautés vivant dans les aires à éléphants ou à proximité.

Cette année, pendant la conférence, la République-Unie de Tanzanie et la Zambie chercheront à obtenir elles aussi la possibilité de vendre leurs stocks gouvernementaux qui se sont accumulés avec le temps. La République-Unie de Tanzanie a un stock de près de 90 t et la Zambie un stock d’un peu plus de 21 t.

Etant d’un avis opposé, le Congo, le Ghana, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Rwanda et la Sierra Leone proposent l’arrêt du commerce international limité d’ivoire de l’éléphant d’Afrique actuellement autorisé et demandent un moratoire de 20 ans avant que soit soumise une quelconque proposition d’assouplir le contrôle du commerce international des éléphants d’Afrique.

Braconnage_elephants_articlephoto

Comprendre la CITES

Des milliers d’espèces de la faune et de la flore sauvages sont utilisées par les être humains dans leur vie quotidienne pour se nourrir, s’abriter, de soigner, se maquiller, s’habiller. La CITES reconnaît que le commerce de ces plantes et de ces animaux peut être bénéfique au niveau de la conservation et des moyens d’existence des populations locales.

Cependant, le commerce non réglementé des espèces sauvages peut affecter gravement leurs populations, en particulier celles déjà vulnérables du fait d’autres facteurs comme la perte d’habitat. Les gouvernements ont réagi à cette préoccupation en adoptant la CITES en 1973 afin de réglementer le commerce international des espèces sauvages et en garantir le maintien à un niveau durable. Avec ses 175 Parties, la CITES est l’un des outils les plus puissants qui soient pour conserver la biodiversité en réglementant le commerce de la faune et de la flore sauvages.

Même en mettant de côté la pêche commerciale et l’industrie du bois, le commerce international des espèces sauvages reste très lucratif; il est estimé à plusieurs milliards de dollars par an et porte sur plus de 350 millions de spécimens de plantes et d’animaux chaque année. Le commerce international non réglementé peut faire disparaître les espèces menacées d’extinction, en particulier s’il est combiné à la perte d’habitat et à d’autres pressions.

La CITES offre trois options de réglementation sous forme d’annexes. Le commerce international des animaux et les plantes inscrits à l’Annexe I est interdit, sauf dans des circonstances très spéciales. L’Annexe I inclut quelque 530 espèces animales, notamment tous les grands singes, divers félins comme le guépard, le léopard des neige et le tigre, de nombreux oiseaux de proie, des grues et des faisans, toutes les tortues de mer, de nombreuses espèces de crocodiles, des tortues terrestres et des serpents, et un peu plus de 300 espèces végétales, notamment des cactus et des orchidées.

Le commerce international des espèces inscrites à l’Annexe II est autorisé mais il est strictement contrôlé au moyen des permis CITES. L’Annexe II couvre plus de 4460 espèces animales, notamment tous les primates, félins, cétacés, perroquets, crocodiles qui ne sont pas inscrits à l’Annexe I, et 28.000 espèces végétales, dont tous les cactus et les orchidées non inscrits à l’Annexe I.

Enfin, l’Annexe III inclut des espèces qui sont protégées sur le territoire d’un pays Partie à la Convention. En inscrivant une espèce à l’Annexe III, le pays en appelle aux autres pays pour qu’ils l’aident à réglementer le commerce de cette espèce en rendant nécessaire la délivrance d’un certificat d’origine pour sa commercialisation. L’Annexe III couvre plus de 290 espèces.

Ainsi, la CITES fait bien plus que réglementer le commerce de grands mammifères charismatiques. Elle établit un système de certification verte pour le commerce non préjudiciable des espèces sauvages (basé sur les permis et les certificats CITES), elle lutte contre le commerce illégal et les délits touchant aux espèces sauvages, elle promeut la coopération internationale, et elle contribue à l’établissement de plans de gestion afin que les Etats des aires de répartition puissent suivre et gérer durablement les espèces inscrites à ses annexes.

La CITES requiert de chaque Partie qu’elle adopte la législation nécessaire à son application, qu’elle désigne un organe de gestion qui délivre les permis pour le commerce, et qu’elle désigne une autorité scientifique chargée de donner des avis scientifiques sur les importations et les exportations. Ces autorités nationales sont chargées de mettre en œuvre la CITES en étroite coopération avec les douanes, les agents de la lutte contre la fraude en matière d’espèces sauvages, la police et autres services similaires.

A mesure que l’impact du commerce sur une population ou une espèce augmente ou diminue, des espèces peuvent être inscrites aux annexes CITES, être transférées d’une annexe à une autre, ou en être retirées. Ces décisions sont prises lors des conférences triennales de la CITES et doivent être fondées sur les meilleures informations biologiques disponibles et sur une analyse de la manière dont les différents types de protection peuvent affecter des populations spécifiques.

Il vaut la peine de noter que lorsqu’une espèce est transférée de l’Annexe I à l’Annexe II, sa protection n’en est pas nécessairement diminuée. Ce transfert peut être un signe de réussite, indiquant que les populations de l’espèce ont augmenté au point que le commerce devient possible sous une stricte supervision. De plus, en autorisant un commerce durable de l’espèce, l’inscription à l’Annexe II peut en fait améliorer sa protection en incitant davantage la population locale à veiller à la survie de cette espèce.

Le Secrétariat CITES a préparé des recommandations sur les propositions évoquées ci-dessus après les avoir analysé sur la base des critères d’inscription. Ces critères portent sur les points suivants: 1) le commerce (l’espèce fait-elle l’objet d’un commerce actif? Le commerce est-il le vrai problème, plutôt, par exemple, que la destruction de l’habitat?); 2) la biologie (quelles sont les preuves scientifiques indiquant que les populations sont en déclin ou en augmentation?); 3) d’autres questions techniques (l’auteur de la proposition a-t-il consulté attentivement les autres Etats de l’aire de répartition?).

Note aux journalistes: Pour plus d’informations, contacter Juan Carlos Vasquez à +41 22 917 8156 ou 41793786540, ou à juan.vasquez@cites.org.

Les propositions peuvent être consultées sous: http://www.cites.org/fra/cop/15/prop/index.shtml

Le document 68, qui contient les recommandations du Secrétariat et les commentaires reçus des Parties, de la FAO, de l’ICCAT, de l’OIBT et d’autres organismes spécialisés, peut être consulté ici. http://www.cites.org/fra/cop/15/prop/index.shtml

Site Officiel: http://www.cites.org

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