LETTRE OUVERTE:OU EST LE SOLDAT NTAGANDA?

8 avril 2010

Non à l'impunité!

Mobilisation pour la Justice et la Paix en République démocratique du Congo (MJPC) "Une paix sans justice est-elle possible !".

Où est le soldat NTAGANDA?

Ancien chef adjoint de l’état major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC (l’Union des Patriotes Congolais)....
Libéré en 2002 en échange de la libération du ministre Ntumba Luaba et sous mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale depuis 2006 pour sa responsabilité dans la tuerie de civils et la mise en place des camps d’entraînement d’enfants soldats...

Lettre Ouverte à la MONUC au Sujet de Bosco Ntaganda

« Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo »

8 Avril 2010

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Chère MONUC

La Mobilisation pour la Justice et la Paix en République démocratique du Congo (MJPC) reconnaît votre aide précieuse humanitaire au peuple du Congo, en particulier dans l'Est du Congo avec tous les problèmes provoqués par des guerres sans fin. Toutefois, nous notons également avec une grande tristesse que vous n'avez pas pris des mesures pour appliquer le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre Bosco Ntaganda recherché à La Haye pour crimes de guerre.

Vous avez raté une occasion beaucoup plus sérieuse à aider le gouvernement congolais à rétablir la justice et à veiller à ce que les responsables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité soient tenus de rendre compte. En dépit de progrès encourageants en cours, votre mission au Congo échouera sans manifestation claire de l'engagement à promouvoir la paix avec la justice. S'il vous plaît utiliser tous les moyens raisonnables pour exécuter ce mandat d'arrêt contre Ntaganda. Il est important pour le Congo et pour la justice internationale dans le monde entier. Si vous n'appliquez pas un mandat d'arrêt de la CPI, quel message cela envoie-t-il?

Nous vous invitons à ne pas quitter le Congo sans appliquer le mandat d'arrêt de la CPI contre Bosco Ntaganda. Il est temps de prendre des mesures immédiates pour l'arrêter. Cela permettra de répondre à certains des éléments manquants dans les efforts de rétablir la paix et la stabilité que le peuple congolais mérite. L'arrestation et le procès équitable de Ntaganda, Nkunda et les autres auteurs est le seul moyen pour restaurer la paix et la justice au Congo tout en envoyant un message fort aux autres criminels de guerre partout où ils sont qu'ils ne sont pas libres ou à l'abri de poursuites.

Nous aurions préféré que vous vous rappeliez les paroles d'avertissement du regretté pape Jean-Paul II; «pas de paix sans justice". La RDC demeure un exemple parfait de cela. C'est seulement avec la promotion de la justice que vous pouvez quitter le Congo avec un énorme sentiment de fierté que votre sacrifice courageux n'a pas été en vain.

Sincèrement

Makuba T. Sekombo, Directeur des Affaires communautaires de la MJPC
Téléphone: 1408-8063-644. E-mail: info@mjpcongo.org www.mjpcongo.org Le 8 Avril 2010

Makuba T. Sekombo est le directeur des affaires communautaires de la Mobilisation pour la Justice et la Paix au Congo (MJPC), une organisation à but non lucratif qui travaille pour défendre et promouvoir la justice et la paix en République démocratique du Congo, en particulier dans l'Est où des milliers de civils innocents, y compris les enfants et les femmes continuent d'être victimes de violations flagrantes des droits de l'homme alors que les groupes armés responsables de ces crimes restent impunis

Pour plus d'informations sur MJPC et ses activités, s'il vous plaît visitez
http://www.mjpcongo.org
ou envoiyez un e-mail:

info@mjpcongo.org

Bosco Ntaganda

contexte :	RDC
lieu du procès :	CPI/ http://www.icc-cpi.int
statut :	Recherché - Mandat d'arrêt
description du statut :	Mandat d’arrêt sous scellés délivré le 22 août 2006 ; mandat d’arrêt rendu public le 28 avril 2008
fonction :	Ancien chef adjoint de l’état major général des FPLC ; chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)

faits

procédure légale

points forts

Bosco Ntaganda serait né en 1973 et serait de nationalité rwandaise et d’origine tutsi. Il aurait lutté dans Armée Patriotique rwandaise durant le genocide rwandais en 1994. Il serait l’ancien chef adjoint de l’état major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC (l’Union des Patriotes Congolais).

L’UPC a été crée en 2000 et est accusé d’être responsable du massacre de civils dans les provinces de Mongbwalu et d’Ituri en République Démocratique du Congo en 2000), lequel a entraîné le déplacement de plus de 100.000 civils. L’UPC aurait également procéder à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les faire participer activement à des hostilités. Thomas Lubanga (cf. « ramifications »), ancien chef d’état-major des FPLC, aurait nommé Bosco Ntaganda à la tête de la branche militaire de l’UPC.

Bosco Ntaganda était le premier recruteur de soldats en Ituri subordonné à Thomas Lubanga. Il est accusé d’avoir utilisé cette autorité pour mettre en œuvre la politique des FPLC d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement aux hostilités en Ituri (RDC) de juillet 2002 à décembre 2003. Ntaganda est également accusé d’avoir exercé une autorité de jure et de facto dans les camps d’entraînement d’enfants soldats de Bule, Centrale, Mandro, Rwampara, Irumu, Bogoro et Sota. Il est enfin accusé d’avoir pris part à des attaques des FPLC auxquelles ont participé des enfants soldats.

En 2002, des soldats de l’UPC sous le commandement de Ntaganda auraient été impliqués dans la tuerie des civils appurtenant aux éthnies Lendu et Ngiti dans les villes de Songolo, Bunia et Mongbwalu.

Ntaganda a été arrêté à Kinshasa en 2002 mais a été mis en liberté en échange du ministre Ntumba Luaba qui avait été déténu par le chef d’une milice en Itouri, Kahwa Mandro.

Il a été nommé général dans les FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) en décembre 2004, mais a refusé sa promotion.

En avril 2005, les autorités de la RDC ont émis un mandat d’arrêt contre Ntaganda qui est accusé d’avoir commis les crimes de torture, meurtre, détention illégale et arrestations arbitraires. Ntaganda aurait également été impliqué dans des incidents concernant les membres des forces du maintien de la paix en 2004, notamment l’enlèvement d’un marocain ainsi que le meurtre d’un kenyan. Il est également suggéré qu'’il aurait été impliqué dans le meurtre de deux assistants d’aide humanitaire en RDC.

Après avoir quitté l’armée en 2006, Ntaganda serait devenu le chef d’état major du Congrès National pour la Défense du Peuple. Le groupe, connu par son acronyme français CNDP, est la branche politique de la milice dirigée par Laurent Nkunda (voir « ramifications ») dans les provinces du Nord et Sud- Kivu du Congo.

Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) est l'administration rebelle établie par Laurent Nkunda dans la région du Kivu de la République démocratique du Congo. Le CNDP se bat actuellement contre les Forces armées de la RDC dans le conflit du Kivu.

En aout 2007, les Forces armées congolaises ont annoncé qu'elles allaient mettre fin à une offensive de sept mois contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). La cessation de la campagne a suscité une vive critique de la partie du gouvernement rwandais, car les FDLR étaient les principales forces hutues s'opposant aux milices pro-Rwanda durant la dernière partie de la deuxième guerre du Congo. Les FDLR sont aussi composées d'anciens Hutu responsables du génocide de 1994 au Rwanda.

Avant le cessez-le-feu d'aout 2007, le général Laurent Nkunda avait rompu avec le gouvernement congolais à la tête des soldats banyamulenge (des Tutsis ethniques) appartenant autrefois au Rassemblement congolais pour la démocratie et avait commencé à attaquer les positions des FDLR. Plus de 160 000 de personnes auraient ainsi été déplacées.

La zone sous contrôle de Nkunda se trouve au nord du lac Kivu dans le Nord-Kivu autour des villes de Masisi et Rutshuru, et continue à s'étendre au fur et à mesure que le CNDP s'avance. Nkunda a établi son quartier général dans cette zone en créant les infrastructures nécessaires.

Un mandat d'arrêt à l’encontre de Ntaganda a été initialement délivré le 22 août 2006 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) mais est demeuré sous pli scellé, notamment parce que cela aurait pu inciter Bosco Ntaganda à fuir ou entraver travail de la Cour.